Anne Gailly
Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Postel
Anne Postel-Gailly
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne Gailly
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
De la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree
=
"
trois ans
"
cour_cassation
JORFTEXT000000450182
(source JORF)
nomination
23 Novembre 2005
23/11/2005
De:
Anne Gailly
Objet:
à la Commission de la sécurité des consommateurs
représentant de la Cour de cassation
Remplace:
Mme Pascale Beaudonnet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000598436
(source JORF)
nomination
14 Août 2003
14/08/2003
De:
Anne Gailly
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000593438
(source JORF)
nomination
28 Mars 2002
28/03/2002
