Anne Gailly


Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Postel Anne Postel-Gailly
De: Anne Gailly
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
De la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000450182(source JORF)
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Anne Gailly
Objet:
à la Commission de la sécurité des consommateurs
représentant de la Cour de cassation
Remplace:Mme Pascale Beaudonnet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000598436(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Anne Gailly
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000593438(source JORF)
nomination
28 Mars 200228/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.